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Aménagement & Territoire

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Guide
Vivre / Habiter au Pays Fléchois
Amélioration de l'habitat : à quelles aides avez-vous droit ?
Les subventions aux propriétaires pour travaux
| Vous effectuez des travaux dans votre logement : |
Vous devez remplir une déclaration préalable, notamment pour les travaux suivants : - Modification de toiture - Modification de façades : ravalement, modification de baies, vitrines, adjonction de balcon, loggia, toute extension inférieure à 20m² de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) y compris abri de jardin - Clôture
Déclaration à retirer et à déposer auprès de la mairie de votre commune.
Pour tout renseignement d’urbanisme :
La Flèche :
Service Urbanisme
Mairie de La Flèche
Tél: 02.43.48.53.77
Pour les autres communes du Pays Fléchois : Direction Départementale de l’Equipement 3 boulevard de la République - 72200 La Flèche Tél. 02.43.48.12.50 |
| Info. + |
La Flèche comporte une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager en centre ville (ZPPAUP) : toute demande de travaux est examinée par les architectes des Bâtiments de France du Service Départemental d’Architecture.
Depuis le 1er octobre 2007, est entrée en vigueur la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, qui vise à simplifier vos démarches auprès des mairies et de la DDE pour tous travaux concernant votre habitation. |
| Les aides à l'amélioration de l'Habitat : |
Vous êtes propriétaire : vous pouvez bénéficier de subventions pour réaliser des travaux. Se renseigner avant de commencer les travaux.
Pour tous travaux :
Vous êtes propriétaire occupant : Vous pouvez peut-être bénéficier d’une prime à l’amélioration de l’habitat (Agence Nationale de l’Habitat (ANAH ou Conseil Général) : prime de 20% à 50% du montant des travaux HT. Conditions : logement de plus de 15 ans, plafond de ressources, travaux réalisés par des entreprises, non cumulable avec un prêt à taux o, occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans.
Vous êtes propriétaire bailleur : Vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention de l’ANAH de 20% à 50% du montant des travaux HT – Conditions : Logement de plus de 15 ans, travaux réalisés par des entreprises, louer le logement pendant 9 ans, travaux de mise aux normes…
Pour plus de renseignements, s’adresser :
Hôtel communautaire du Pays Fléchois Service Habitat ou Service C.L.I.C. (réseau gérontologique) 22 rue Maréchal Foch - 72200 La Flèche Tél. 02.43.48.66.00
Délégation départementale de l’A.N.A.H : Direction Départementale de l’Equipement 34 rue Chanzy - 72042 Le Mans Cedex 9 Tél. 02.43.78.87.00 Ouverture au public de 9h à 11h |
Un fonds d’aide aux façades peut vous êtres attribué si votre logement est situé en zone protégée (ZPPAUP) à La Flèche, sans conditions de ressources.
Une aide à la restauration des façades est également possible en direction des propriétaires privés du Pays Vallée de Loir, mais uniquement dans les secteurs protégés (périmètre dès 500m, ZPPAUP, petite cité de caractère).
Le taux d’intervention est de 30% pour des travaux de restauration des façades de maisons construites avant 1949, avec partie visible de l’espace public.
Pour plus de renseignements, s’adresser :
Syndicat Mixte du Pays Vallée du Loir Contact : Antoine LAMARCHE Rue Anatole Carré - 72500 Vaas Tél. 02.43.38.16.73
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| Info. + |
Les propriétaires occupants retraités peuvent bénéficier de subventions de leur caisse de retraite et d’un prêt du Conseil Général. |
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