Actuellement la TVA à 5,5 % s'applique sur les travaux immobiliers dans les logements jusqu'au 31 décembre 2009 ou 2010. Propriétaires et locataires, vous pouvez en bénéficier.
Quels logements ? Les résidences principales et les résidences secondaires achevées depuis plus de 2 ans; sauf en cas d'urgence (fuite d'eau, serrure à réparer après infraction').
Quelles conditions ? Les achats de matériaux et de fournitures ainsi que la réalisation du chantier doivent être effectués par un professionnel.
Quels travaux ? Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
La TVA à 5,5 % s'applique sur : - La main-d'oeuvre - Les matières premières et fournitures nécessaires a la réalisation des travaux: matériaux et produits (béton, ciment, peinture, ...), revêtements de surface, produits de traitement préventif ou curatif, fournitures (joints, vis, boulons ...) - Les éléments d'équipement: équipements sanitaires, appareils de chauffage, systèmes d'ouverture du logement, équipements de sécurité, équipements électriques, ...). |