1 - Retirer en mairie un formulaire de demande d'installation et une liste de bureaux d\'études.

2 - Faire réaliser une étude de filière par le bureau d'études de votre choix (liste en Mairie ou à la Communauté de Communes du Pays Fléchois).

3 - Transmettre l'études de filière à votre Mairie, avec le formulaire de demande d'installation complété.

4 - Le Maire apporte ses observations, puis la Communauté de Communes est chargée de contrôler que la filière retenue par le bureau d'études répond à la réglementation en vigeur et au règlement du SPANC.

5 - Si l'avis est favorable, la Communauté de Communes vous fait parvenir son accord, vous pouvez commencer les travaux.

6 - Trois jours avant le début du chantier (hors samedi et dimanche) vous devez appeler la Communauté de Communes afin de fixer la date de contrôle de bonne exécution des travaux.

7 - La visite de contrôle a lieu quand l'installation est en place et surtout avant qu'elle soit recouverte.

8 - C'est seulement à l'issue de ce contrôle que vous serez autorisés à recouvrir votre installation, vous recevrez ensuite un certificat de conformité.

Ces contrôles sont payants et sont facturés 120 €.